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Par weina dans Textes réglementaires le 26 Mars 2012 à 18:30...éclarer un accident de service pour les fonctionnaires <!--[if !supportLists]--> Ø <!--[endif]--> Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou...