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Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires

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11.04.2012 …

Par weina

Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires Ø Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ? Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident...